Une réunion de travail s’est tenue récemment en Maire afin de point sur le travail mené conjointement par la Municipalité et l’Office de l’Environnement dans le cadre de l’application de la loi sur le débroussaillement légal.

Etaient représentés : Mairie de CALCATOGGIO, Office de l’Environnement de Corse (OEC),  Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), Office National des Forêts (ONF).

Lors de cette réunion, il a été constaté avec satisfaction que 80% des propriétaires concernés ont effectué les travaux de débroussaillement demandés par les agents de l’OEC lors de leur visite sur le terrain.

Les représentants de l’Office ont également souligné et rendu hommage au travail important mené par les agents de voirie municipaux dans ce domaine.

Le représentant du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a rappelé l’importance du débroussaillement en évoquant notamment les récents incendies ou certaines habitations auraient pu être sauvées si ce travail avait fait par les propriétaires.

Bien que ce pourcentage de réalisation soit acceptable, le Maire et le Premier Adjoint ont fait remarquer que certaines propriétés dites « à risques » n’ont toujours pas été nettoyées à ce jour.

Ils ont évoqué les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre la procédure d’exécution d’office des travaux par la commune aux frais des propriétaires défaillants et ont demandé l’assistance de l’Etat dans le cadre de l’application de la réglementation et du contrôle des obligations.

Les représentants de la DDAF et de l’ONF, conscients des difficultés que rencontrent les mairies dans ce domaine, ont apporté une réponse positive et proposent d’accompagner la commune dans ces démarches de sensibilisation.

Ainsi, dès la fin de cette année 2009 les services de la DDAF lanceront une opération de verbalisation.

Une série de contrôles sera réalisée sous convention par des agents assermentés de l’ONF, qui dresseront des procès-verbaux d’infraction à l’encontre de propriétaires qui n’ont pas réalisé correctement les travaux de débroussaillement de leurs parcelles.

Ces procès-verbaux provisoires transmis au Procureur de la République seront exécutoires si à l’expiration du délai accordé (entre 4 et 6 mois) les travaux n’ont pas été effectués.