COMMUNE DE CALCATOGGIO

AVIS D’ENQUÊTE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE

AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

(P.L.U)

Par arrêté n°13/2009, le Maire de CALCATOGGIO  a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune, arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 Janvier 2009.

L’enquête publique se déroulera du 8 juin 2009 à 9 heures au 17 juillet 2009 à 18 heures.

Le dossier et le registre d’enquête seront pendant cette durée à la disposition du public à la mairie de CALCATOGGIO, village, place du Docteur Versini du Lundi au Vendredi de 9 heures à 16 heures.

Monsieur Jacques LEONI, Directeur Territorial en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de BASTIA, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de CALCATOGGIO, village, place du Docteur Versini, aux jours et heures suivants :

-         le lundi 8 juin 2009 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures

-         le mercredi 17 juin 2009 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures

-         le mardi 23 juin 2009 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures

-         le samedi 4 juillet 2009 de 15 heures à 18 heures

-         le mercredi 8 juillet 2009 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures

-         le vendredi 17 juillet 2009 de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures

Les observations du public pourront être inscrites au registre ouvert en mairie, adressées par écrit à Monsieur LEONI Jacques, commissaire enquêteur, Mairie de Calcatoggio, place du Docteur Versini, 20111 CALCATOGGIO, ou exposées au Commissaire Enquêteur lors des permanences sus indiquées.

Il a été établi pour ce dossier une notice d’évaluation environnementale.

Cet avis est publié dans deux journaux régionaux ou locaux, à diffusion départementale au moins quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et dans les huit premiers jours de celle-ci. Il sera par ailleurs affiché en Mairie ainsi qu’aux lieux habituels de la Commune et sera mis en ligne sur le site Internet de la Commune www.calcatoggio.fr.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie à l’issue de l’enquête après leur remise par le Commissaire Enquêteur.