République Française

Liberté – Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

COMMUNE DE CALCATOGGIO

ARRETE MUNICIPAL

Nous, Maire de la Commune de CALCATOGGIO ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2212-1,

L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R.443-1 à R.443-16,

Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-10, R.417-11, R.417-12, R.417-13,

Considérant que les textes ci-dessus confèrent au maire le pouvoir de réglementer le stationnement des camping-cars afin d’assurer le bon ordre : la sécurité, la tranquillité, la salubrité publiques, comprenant la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ainsi que l’esthétique des lieux,

Considérant que la commune, de par sa vocation touristique doit faire face à une circulation croissante notamment durant la période estivale ;

Considérant que pour le stationnement avec hébergement des autocaravanes, trois terrains de camping privés aménagés sont situés sur le territoire de la commune,

ARRETONS

Article 1° : Les aires de stationnement et les voies publiques situées sur le territoire de la commune de CALCATOGGIO sont interdites aux autocaravanes et véhicules assimilés en fonction d’hébergement.

Article 2° : Le rejet par les utilisateurs d’autocaravanes et véhicules assimilés de leurs eaux usées, y compris dans le réseau des eaux pluviales, ainsi que la création de dépôts d’ordures est interdite.

Article 3° : Le stationnement des autocaravanes et véhicules assimilés en fonction d’hébergement est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de CALCATOGGIO, en dehors des lieux privés de camping et caravaning aménagés à cet effet.

Article 4° : Toute autocaravane et véhicule assimilé en stationnement continu de plus de deux heures en un même point de la voie publique ou de ses dépendances sera considéré comme étant en stationnement abusif.

Article 5° : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par la commune.

Article 7° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8° : Le Maire de CALCATOGGIO, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SARI D’ORCINO, les Maîtres Nageurs Sauveteurs et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Fait à CALCATOGGIO le 20 Novembre 2008,

Le Maire,

Charles CHIAPPINI.