sondage - newsletter

recherche
démarches en ligne    contact
actualité  
Débroussaillement légal.
Avis aux administrés.
Madame, Monsieur, Cher(e) Administré(e)

Les feux constituent une préoccupation omniprésente dans la région corse et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient donc de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations et les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à votre patrimoine, le code forestier (article L.322-3), oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigue, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé, conformément aux prescriptions suivantes :

- les abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur des propriétés voisines) ainsi que sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès,
- la totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du P.O.S en vigueur.

Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains dont vous avez la charge et qui sont concernés par la réglementation.

Si ces travaux ne sont pas réalisés au 15 juin 2009, vous serez en infraction et pourrez être verbalisé.

Au surplus, après mise en demeure, les travaux pourront être exécutés d’office et à vos frais par la municipalité.

Aussi, je compte sur votre civisme pour assurer la sécurité des personnes et des biens des habitants de la commune.

Avec mes remerciements pour votre bonne attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Administré(e), l’expression de mes sentiments dévoués.


Le Maire
Charles CHIAPPINI.

Vous pouvez consulter sur Internet  un site spécialisé sur le débroussaillement.
Le site : www.eufirestar.org/debrouss.php
Vous pouvez télécharger la plaquette sur le débrousaillement.
La plaquette: userfiles/plaquette_deb_legal_1[1].pdf


Article redigé le 29/04/2009 à 19:21

 Envoyer cet article à un ami Imprimer
 - Article précédent Article suivant - 


 
galerie photos
 0  1
Galette des Rois 2009. 2 Galette des Rois 2009. 3
Galette des Rois 2009. 4 Galette des Rois 2009. 5
Galette des Rois 2009. 6 Galette des Rois 2009. 7
   Mentions légales  Crédits  Liens  Mairie de Calcatoggio Corte 20111 CALCATOGGIO - Tél: 04.95.52.22.83 - Fax : 04.95.52.27.56