République Française

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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

COMMUNE DE CALCATOGGIO

ARRETE MUNICIPAL N° 15/2009

Le  Maire de la Commune de CALCATOGGIO ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-2,

L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-21 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.417-11 et R.411-4 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que l’instauration d’une zone 30 et la mise en place de ralentisseurs type « coussins berlinois » par voie de circulation dans le secteur désigné ci-après, a pour objet d’assurer une meilleure sécurité des usagers.

ARRETE

Article 1° : La route communale Petranéra / Margia sise sur le territoire de la commune de CALCATOGGIO est classée en zone 30.

Article 2° : A cet effet deux ralentisseurs type « coussins berlinois » seront mis en place par les services techniques de la Mairie de CALCATOGGIO aux points suivants :

-         lieu dit Petranéra après l’Exotarium

-         lieu dit Margia

Article 3° : En conséquence, dans le secteur ainsi défini, la vitesse maximale des véhicules à moteur, y compris des cyclomoteurs, est limitée à 30 km / heure.

Article 4° : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 précité.

Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6° : Le Maire de CALCATOGGIO, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SARI D’ORCINO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7° : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Corse du Sud et à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SARI D’ORCINO.

Fait à CALCATOGGIO le 29 Avril 2009,

Le Maire,

Charles CHIAPPINI.