La CAO est un organe collégial appelé à intervenir dans certaines procédures de passation des marchés publics.
Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés par le code des marchés publics.
 

Composition de la CAO

La commission comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative.
Le président et les membres titulaires élus ou désignés par le conseil municipal ou l'assemblée délibérante de l'établissement public, en application de l'article 22 du code des marchés publics, ontvoix délibérative.
Les autres personnes pouvant participer aux réunions de la CAO ont voix consultative (cf articles22 V et 23 du code des marchés publics).

→ le président
C'est le président de l'exécutif local: maire ou président de l'établissement public.
L'article 22 du code prévoit la possibilité pour le président de l'exécutif local de se faire représenter aux réunions de la commission d'appel d'offres.
La désignation d'un représentant doit être formalisée par une décision écrite. Il a été jugé que ce représentant ne pouvait en aucun cas être un autre membre de la CAO.

→ les membres élus ou désignés par l'assemblée locale
Leur nombre dépend de l'importance de la collectivité.
* commune de moins de 3500 habitants : trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La Commission d'Appel d'Offres de la commune de CALCATOGGIO est ainsi constituée :

Président : Mr CHIAPPINI Charles, Maire.

Membres Titulaires :  MM. MULTEDO Marie Pierre, SPOR Marie Antoinette, PACINI Jean Baptiste.

Membres Suppléants :MM.  CECCARELLI Irène,  BORGOMANO Carol, MATTEONI François.